Parmi les différentes thématiques abordées lors de sa séance plénière du mardi 16 novembre, l’Assemblée Constituante a entamé les débats sur les propositions de la Commission 5 consacrées aux finances.

Le premier bloc de thèses de ce chapitre soumettait une série de propositions relativement consensuelles sur le budget de l’Etat qui ont été très largement approuvées par l’Assemblée. A la suite de ces thèses, un amendement de la Droite instaurant que la taxation fiscale communale dans le canton de Genève se fasse désormais au lieu de domicile –et non plus au lieu de travail comme c’est le cas aujourd’hui– a été longuement débattu. Au terme des discussions, il a été décidé par l’Assemblée de renvoyer cette proposition en Commission afin qu’elle soit étudiée plus en détail et soumis ultérieurement au vote des députés constituants.

Pour le groupe « Libéraux & Indépendants » cette proposition serait un changement majeur pour le paysage fiscal genevois et il faut espérer qu’elle sera approuvé par l’Assemblée, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, tous les autres cantons suisses considèrent que les impôts communaux doivent aller à la commune de domicile et non pas à la commune de travail : Genève nage une fois de plus à contre-courant, et il n’y aucun raison de continuer à inverser le principe d’imposition communale.

Ensuite, il convient de rappeler que le système fiscal suisse est unique au monde dans la mesure où il permet à chaque citoyen de voter ses impôts et par conséquent de participer au processus de décision détermine l’ampleur de l’effort collectif pour la société. Cette particularité suisse n’est pas appliquée à Genève sur le plan communal et ceci prive les citoyens d’un droit démocratique primordial. Ce droit est particulièrement important en matière fiscale car il est le garant d’une certaine paix fiscale dans le pays. En effet, dès lors que chacun participe à la décision visant à fixer le taux de l’impôt, il n’y a plus de sentiment de se voir ponctionner ses revenus par l’Etat suite à des décisions imposées par quelques technocrates. Les règles du jeux fiscales sont décidées et approuvées par le Souverain, et d’une certaine façon chacun devient responsable de son destin fiscal. Il est donc essentiel de permettre aux citoyens genevois de participer à ce processus pour l’impôt communal, ce qu’ils ne peuvent faire pleinement aujourd’hui.

De surcroît, cette mesure devrait encourager les communes à promouvoir les constructions de logements, elles qui aujourd’hui ne voient souvent d’intérêt que dans la construction de locaux commerciaux, financièrement beaucoup plus rentables pour la commune. Dès lors que les communes trouveront un intérêt financier à la construction de logement, puisque les nouveaux résidents paieront l’intégralité de leurs impôts communaux dans la commune, les oppositions communales à la construction de logement devraient diminuer.

Il ne faut enfin pas oublier, que cette proposition de la Droite permettra de rééquilibrer les finances communales en faveur des communes suburbaines, souvent prétéritées sur le plan des rentrées fiscales au profit de la Ville de Genève.

Il faut espérer que la Commission et l’Assemblée seront à même de faire concrétiser cette proposition qui instaurerait un changement fondamental justifié du paysage financier genevois.