Les étrangers sont une nouvelle fois au centre d’une votation fédérale. Les citoyens doivent se prononcer sur deux propositions (une initiative et son contre-projet) réclamant l’expulsion des étrangers qui ont commis de graves crimes en Suisse. Voici pourquoi il faut voter "OUI" au contre-projet.

Tout le monde a vu les affiches de l’UDC mettant en scène un certain Ivan S., "violeur et bientôt suisse". Les affiches de la campagne en faveur du renvoi des étrangers criminels ont créé la polémique. Le 28 novembre prochain, le peuple aura à se prononcer sur l’initiative de l’UDC intitulée "Pour le renvoi des étrangers criminels" ou, plus simplement, "initiative sur le renvoi", laquelle demande que les étrangers qui commettent des délits graves soient privés de leur titre de séjour.

Le texte de l’initiative évoque une série de délits qui pourraient entraîner l’expulsion: meurtre, brigandage, trafic d’êtres humains, viol, etc. l’UDC réclame également l’expulsion des étrangers ayant perçu abusivement des prestations de l’aide sociale ou des assurances sociales. L’interdiction de séjourner en Suisse irait de cinq à quinze ans, voire même vingt ans en cas de récidive. Pour l’UDC, ces mesures sont une nécessité puisque, selon elle, "entre 60 et 80% des délits sont commis par des criminels étrangers et que ceux-ci occupent jusqu’à 70% des places dans les prisons."

Sans nier la problématique, il reste qu’au niveau politique, l’initiative n’a guère convaincu au-delà des rangs de l’UDC. Tant le gouvernement qu’une majorité du Parlement demandent en effet aux citoyens de la rejeter, jugeant que cette dernière ne respecte pas les "droits fondamentaux" tels que prévus dans la Constitution suisse et dans le cadre des relations internationales.

Le contre-projet direct préparé par le PLR, soutenu par le Conseil fédéral et le Parlement, préserve les fondements de l’initiative tout en se préoccupant de ne pas violer les droits fondamentaux de la Constitution fédérale et du droit international.

Le contre-projet apporte une réponse appropriée à une problématique qui existe. Aujourd’hui, on renvoie des criminels étrangers mais pas de manière assez stricte. À l’évidence, la loi actuelle ne suffit pas. Elle doit être renforcée et c’est tout à fait ce que fait le contre-projet.

Pour le Parti libéral genevois, l’initiative de l’UDC contient une liste aléatoire de diverses infractions où les crimes graves et les délits mineurs sont confondus.

Le contre-projet, à savoir l’arrêté fédéral intitulé "expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution", vise ainsi les mêmes buts que l’initiative, c’est-à-dire renvoyer les criminels étrangers qui ont commis un crime grave. Par ailleurs, seraient également privés de leur titre de séjour des étrangers condamnés à des peines de prison d’au moins dix-huit mois pour des crimes économiques, des escroqueries ou des abus dans le domaine de l’aide et des assurances sociales. Oui, le contre-projet est assez sévère, mais il a l’avantage de dresser un catalogue beaucoup plus clair des infractions. Il est directement applicable, ce qui n’est pas le cas de l’initiative. On se souvient que le Conseil fédéral s’est arraché les cheveux quand il s’est agi de légiférer sur l’imprescriptibilité des actes de pédophilie, car l’initiative était imprécise.

En revanche, le contre-projet diffère de l’initiative sur deux points. D’une part, il rappelle que la Confédération, les cantons et les communes doivent tout mettre en œuvre pour promouvoir l’intégration des étrangers en Suisse. C’est le principe de base, l’intégration des étrangers. Ces derniers ont des droits mais aussi des devoirs.

Et les renvois doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux et des principes de la Constitution et du droit international, en particulier dans le respect du principe de proportionnalité.

Pourquoi dire "OUI" au contre-projet ?

• L’initiative ne re?sout aucun problème et ne réduit pas la criminalité. Elle viole la Constitution helvétique et le droit international. La Suisse ne peut pas renvoyer les sans-papiers ou les personnes pouvant être menacées ou torturées. en revanche, le contre-projet offre une solution réalisable ainsi que des règles plus strictes et uniformes sur le renvoi des criminels étrangers.

• Le catalogue d’infractions du contre-projet est beaucoup plus détaillé et plus complet que celui de l’initiative. Le contre-projet est par conse?quent plus restrictif que l’initiative.

• "Démesurée", l’initiative de l’UDC met en place un automatisme qui ouvre la porte à l’arbitraire. Le contre-projet ne met pas seulement en place un catalogue d’infractions mais un système complet de sanctions.

• L’automatisme des renvois n’est pas compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Appliquer à la lettre la mise en place de l’initiative est dangereux. Cela signifie que nous devrions résilier l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’Union europe?enne ainsi que les autres accords bilatéraux.

• La répression est nécessaire et juste mais ne constitue qu’un seul côté de la médaille. Il est prouvé qu'une intégration réussie prévient la criminalité. Le contre-projet contient un article prévoyant un engagement fédéral pour l’intégration renforcé ainsi qu’une harmonisation des politiques d’intégration des cantons.

Christian Lüscher, Conseiller national