Ce jeudi 25 novembre 2010, l’Assemblée Constituante a tenu son avant-dernière séance plénière de l’année qui a marqué la fin des débats sur les thèses de la Commission 5. Les discussions ont essentiellement porté sur la question des finances, et plus particulièrement sur la dette et le budget de l’Etat, thème central pour Genève, puisque sa dette s’élève aujourd’hui à 13 milliards de francs suisses, ce qui en fait le canton le plus endetté de Suisse.

Les débats, nourris, ont conduit à l’approbation par l’Assemblée de thèses consensuelles appelant à des budgets équilibrés et maîtrisés. Considérant qu’il était possible d’aller plus loin que les propositions formulées par la Commission 5 à ce sujet, le groupe « Libéraux & Indépendants », soucieux de tout mettre en œuvre pour réduire de façon sensible et durable l’endettement de Genève, se félicite d’avoir été l’instigateur d’une thèse de minorité instaurant un frein à l’endettement qui a été adoptée par l’Assemblée. Cette thèse édicte que, lorsque la dette de l’Etat dépasse 12% du produit cantonal brut sur une année, un budget déficitaire du Canton devrait recueillir 3/5 des voix des membres du Grand Conseil (60%) pour être approuvé. Cette proposition n’empêche en rien l’adoption d’un budget déficitaire, mais elle assure qu’il soit soutenu par une majorité qualifiée du Parlement. Ce système est calqué sur les dispositions constitutionnelles des cantons de Berne et Neuchâtel (tous deux bien moins endettés que Genève) qui ont déjà prouvé leur efficacité ; il s’agit là d’un mécanisme simple et logique de sauvegarde, destiné à prémunir l’Etat d’une crise financière.

Dans ce même chapitre, l’Assemblée Constituante a ensuite approuvé une seconde thèse de minorité proposée par le groupe « Libéraux & Indépendants » assurant que l'Etat ne  garantira plus à l’avenir les caisses de pension publiques qui ne seraient pas en mesure de préserver leur situation financière.

La séance s’est conclue par le traitement d’un dernier chapitre consacré au Service public. Le groupe « Libéraux & Indépendants », désireux de garantir un Service public efficace pour tous, a proposé un amendement appelant à une administration plus efficace et moins bureaucratique, et ce afin d’être à même de remplir son rôle et de servir les habitants du Canton de Genève. Il faut regretter que l’Assemblée n’ait pas fait sienne cette proposition.

Mardi prochain 30 novembre 2010, pour sa dernière séance de l’année, l’Assemblée Constituante abordera la question de l’organisation territoriale (Commission 4) dont une partie des thèses avaient été renvoyées en Commission pour être retravaillées. La Plénière devra se pencher notamment sur le modèle 4bis de réorganisation territoriale proposé par les députés de Droite, et qui instaure, entre autres, les districts, échelon intermédiaire entre les communes et le canton. Suite à cette dernière séance, qui marquera la fin du traitement par la Plénière de toutes les propositions des cinq commissions thématiques, une première version du projet de constitution sera publiée par la Commission de rédaction dans les semaines qui suivront. Nous vous invitons à en prendre connaissance dès que ce texte sera accessible et à nous faire part de vos commentaires éclairés, pour nous permettre de continuer à influencer la rédaction de ce texte pour qu’il soit porteur de nos idées libérales et permettent à tous les genevois de se rassembler autour de ce contrat social.