Le rapport de l'inspection cantonale des finances (ICF) relatif à la gérance immobilière de l'Etat suscite l'émoi dans la République. Sorti dans la presse il y a une semaine, "grâce" à une fuite de la commission de contrôle de gestion, ce rapport pointe plusieurs dysfonctionnements. Les problèmes, dont plus des trois quarts sont relevés pour la première fois, sont importants et je ne les minimise pas. Il n'en fallait pas davantage pour que cette démarche de contrôle, que mon département appelait de ses vœux, soit montée en épingle.

L'audit n'a pas été imposé
Brandissant des documents là encore confidentiels, d'aucuns ont prétendu que l'ICF avait imposé l'audit au DCTI. Tel n'est pas le cas: c'est même à l'initiative de mon département qu'une séance de travail a été organisée avec l'ICF, le 10 décembre 2009, pour évoquer entre autres la mise en place du système de contrôle interne et la gestion des risques au DCTI. C'est à cette occasion que l'ICF a présenté son programme des audits 2010 pour le DCTI et mentionné qu'il procéderait notamment au contrôle du service de la gérance. Nous avons accueilli très favorablement cette proposition et indiqué d'emblée que nous avions nous-mêmes identifié des problèmes dans ce service.

Pas de favoritisme ni de faveurs
Des cas de villas propriété de l'Etat et louées à bas prix ont été relayés dans les médias, qui ont sous-entendu qu'il s'agissait d'avantages ou de faveurs. C'est faux. Le contraire serait choquant, au vu de la situation du logement à Genève. Sait-on que ces mêmes «villas» – si tant est qu'on puisse les désigner ainsi – sont parfois dépourvues de salles de bain? Que certaines sont immédiatement contiguës à une voie de chemin de fer? Que nombre d'entre elles ne sont pas isolées, voire dépourvues de chauffage? Parfois même, le plancher laisse entrevoir la terre… Ces objets ont généralement été acquis en vue d'obtenir la maîtrise d'un terrain sur lequel un projet d'urbanisation est prévu – même si, trop souvent, les projets sont retardés. Les baux proposés sont donc provisoires, et même précaires.

Si nous voulions louer ces objets aux prix usuels, ceux-ci ne trouveraient pas preneur et ne généreraient donc aucun revenu (même modeste) pour l'Etat, et ils engendreraient même des frais, notamment de gardiennage, pour éviter le squat. Enfin, le droit du bail ne permet pas, tout comme dans les cas standards d'ailleurs, d'opérer des augmentations sensibles en cours de bail.

Cinq ans de recul
A mon arrivée à la tête du DCTI, j'ai rapidement identifié que la gérance immobilière connaissait des dysfonctionnements – dont j'ai toutefois découvert l'ampleur bien plus tard. C'est ce qui m'a amené à renouveler non seulement la direction du service de la gérance, mais aussi la direction concernée et même la direction générale de l'office des bâtiments, chargée de mettre de l'ordre. J'ai fait rédiger de nouveaux cahiers des charges, mettre en place des outils de pilotage, un système de contrôle interne. Les processus ont été revus, adaptés, formalisés. Un nouvel outil informatique a été installé. Bref, de nombreuses mesures ont été prises, mais l'historique était si conséquent que tous les chantiers ne sont aujourd'hui pas encore achevés.

Il est vrai que s'agissant des bâtiments, j'ai mis la priorité sur la construction de nouveaux ouvrages – le budget des investissements a d'ailleurs plus que doublé en cinq ans – et sur l'optimisation des locaux occupés par l'administration, dont l'enjeu est bien plus important.

Une task force pour régler l'historique
En vue de donner suite le plus rapidement possible aux recommandations de l'ICF et de régler ainsi les cas historiques, j'ai décidé, avec l'accord du Conseil d'Etat, de mettre sur pied, sans délai, une task force dédiée au service de la gérance. Cette task force sera constituée de cinq personnes et sera opérationnelle pour une durée d'une année. Elle s'appuiera sur le plan d'action élaboré par le service de la gérance depuis la fin de l'audit de l'ICF. Sa mission consistera à mettre à jour tous les dossiers locataires du service de la gérance, à contribuer à améliorer le niveau du système de contrôle interne, à analyser les baux portant sur des logements et à proposer la validation ou la modification des conditions de location au Conseil d’Etat. L'opportunité d'externaliser (ou non) la gestion de certains biens sera également étudiée.

Mark Muller
Conseiller d'Etat